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cabinet architecture embrun

S.A.R.L. Alpes Conception Architecture - 12 rue du colonel Bonnet - Embrun 05200

N° Siret : 909 602 823 00017 / TVA FR19909602823 / RCS 909 602 823 - GAP / Capital Social : 1000e

« En cas de différend relatif à l'exécution du marché, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d'information nécessaires.

CM2C est le médiateur de la consommation désigné par l’entreprise. En cas de litige, le client consommateur adresse une réclamation par écrit à l'entreprise avant toute saisine éventuelle du médiateur de la consommation. En cas d'échec de la réclamation, le client peut soumettre le différend à ce médiateur de la consommation, au plus tard un an après sa réclamation écrite, à l’adresse suivante 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris ou bien sur le site internet https://www.cm2c.net/. »

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